Accession à prix maîtrisé et conditions

accession maitrisée

L’accession à prix maîtrisé concerne principalement le domaine de l’immobilier. C’est une initiative locale qui repose sur l’association d’une collectivité à un promoteur. Ce système a déjà fait ses preuves dans de nombreuses localités de l’hexagone et de nombreuses familles en ont déjà pu bénéficier. Néanmoins, certaines conditions sont requises pour pouvoir y accéder.

L’accession à prix maîtrisé : fonctionnement

Il est important de rappeler que ce système résulte de la collaboration entre une collectivité locale et un promoteur. Pour que l’accession maitrisée fonctionne, l’initiative doit découler de la ville. En effet, cette dernière doit faire un effort sur le prix de vente des parcelles de terrains qui lui appartiennent. En contrepartie, le promoteur immobilier avec qui la ville s’associe devra proposer des réductions de prix sur la vente de certains de ses appartements. Il faut savoir que ces réductions devront être palpable et sont calculées avec le cours local. Inutile de rappeler que ce système est issu de la décision de la municipalité et parfois dans le cadre de certains programmes. Il est important de noter qu’il n’y a pas de pourcentage de réduction fixe ou officiel. D’une manière générale, la remise d’achat varie entre 20 % à 30 %. Eh oui ! Vous ne rêvez pas, c’est l’une des raisons pour laquelle quand une occasion pareille se présente, mettez toutes les chances de votre côté pour pouvoir en profiter. Sur des sites spécialisés, vous pouvez découvrir une définition plus détaillée de ce qu’est l’accession maitrisée. De plus, vous pouvez y découvrir des informations plus précises sur les modes de calcul de ces réductions et les différents types d’offres qui peuvent exister.

Les conditions à remplir pour en bénéficier

Pour profiter du système d’accession maitrisée dans les localités de la France, vous devez remplir certaines conditions particulières. Cependant, il est important de noter que ces conditions peuvent varier selon les territoires. Dans certaines municipalités, il est possible que des conditions plus spécifiques soient demandées. Mais d’une manière générale, le système d’accession à prix maîtrisé est destiné en priorité aux ménages qui ont des revenus inférieurs aux plafonds qui existent. Ces plafonds se reposent sur le barème PSLA. La municipalité vise également à mettre en priorité les primo-accédants. Parfois même, les offres leurs sont réservées. Il faut savoir qu’un ménage est dit primo-accédants quand il n’est pas propriétaire de sa résidence principale pendant les deux dernières années au moins. Ce type de projet concerne des logements neufs qui doivent respecter le niveau de performance énergétique RT 2012. Parmi les conditions les plus intéressantes, il y a le prix au mètre carré. Il est important que celui-ci ne dépasse pas une certaine valeur. Si vous souhaitez en profiter, sachez que vous devez mettre ce logement comme logement principal pendant une certaine durée. Néanmoins, vous pouvez toujours revendre la propriété. Par contre, le prix que l’acquéreur devra proposer doit s’aligner aux différentes clauses effectuées avec les responsables. Naturellement, ce dispositif est cumulable avec les autres dispositifs comme le PTZ mais ne devra quand même pas dépasser le plafond de ressources. Vous pouvez découvrir les plafonds de revenus éligibles par zone géographique sur des sites qui y sont dédiés.

Les aides qui accompagnent ce dispositif

Eh oui ! Vous ne faites pas une erreur de compréhension, il y a évidemment des aides qui peuvent accompagner la réduction du prix de vente dans le cadre d’une accession maitrisée. Le fait que vous achetez un logement d’une même superficie nettement moins chères de ce qui se trouve sur le marché est déjà une aubaine, mais cela peut aussi être accompagné d’aides locales. Primo, vous pouvez bénéficier d’un TVA à 5,5 % au lieu de 20 % dans certaines localités. Cette réduction de TVA est destinée aux quartiers appartenant à la zone ANRU. Secundo, il est possible de bénéficier dans le neuf en fonction de la ville. Tertio, il existe aussi des prêts de différentes sortes ou des subventions qui sont des initiatives locales auxquelles vous pouvez profiter.

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