Quelles solutions pour faire partir les squatteurs de votre maison ?

faire partir les squatteurs de votre maison

Les squatteurs sont définis comme des personnes occupant une habitation par la voie d’une entrée par effraction au sein d’un logement qui ne leur appartient pas. Il existe deux types de squat : celui de la résidence principale et celui de la résidence secondaire. En cas de résidence principale squattée, il existe quelques solutions qui peuvent vous aider afin de faire partir les squatteurs.

Résidence principale squattée : que faire ?

Avant de vous donner les solutions en ce qui concerne une résidence principale squattée, il est important que vous sachiez exactement ce qu’est un squat.

 Un squatteur, c’est un individu qui est entré sur les lieux par voie de fait. Il concerne le forcement de votre système d’ouverture et de fermeture à travers lesquels il y a pu avoir une dégradation ou une destruction de matériel. En cas d’hébergement précaire ou de sous-location, il ne s’agit donc pas d’une résidence principale squattée aux yeux de la loi. Il est important que vous sachiez tout cela avant d’entamer une quelconque procédure.

Dans le cas d’une résidence principale squattée, il existe une loi dite « anti-squat » qui vous offre une protection si votre domicile est squatté de manière forcée. Si vous souhaitez vous faire aider dans vos démarches, vous pouvez contacter le service de Squat Solutions qui excelle pour gérer les conflits de résidence principale squattée.

Autrement, vous devez directement vous rendre au sein du commissariat de votre ville si vous n’avez pas réussi à faire partir les squatteurs de chez vous. Vous devez avoir en votre possession un document qui prouve qu’il s’agit bien de votre résidence principale (factures, attestations…). Ce document doit permettre à l’officier de justice de constater l’occupation illégale de votre domicile et de procéder le plus rapidement à une expulsion.

Certains policiers refusent de procéder à une expulsion. Dans ce cas, vous allez devoir vous adresser au préfet afin qu’il puisse procéder à une mise en demeure des squatteurs pour les avertir de quitter votre habitation.

Si le préfet refuse de prononcer la requête en expulsion, vous pouvez saisir le juge des référés du tribunal administratif. Ainsi, vous allez pouvoir obtenir le droit à la requête d’expulsion qui vous aura précédemment été refusée par le préfet.

Vous devez bien faire attention, car les procédures ne sont pas les mêmes pour les 3 cas de figure suivants :

  • Occupation de votre résidence principale ;
  • Occupation de votre résidence secondaire depuis moins de 48 heures ;
  • Occupation de votre résidence secondaire depuis plus de 48 heures.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les procédures concernant une résidence secondaire occupée, vous pouvez vous rendre sur cette page.

Faire appel à Squat Solutions

Squat Solutions est une société qui peut vous aider à résoudre ce type de conflits avec les squatteurs. Des experts dans les dossiers immobiliers complexes vont vous aider à récupérer votre résidence principale squattée. Plusieurs avocats travaillent au sein de Squat Solutions afin d’aider les clients à prendre les bonnes décisions et éviter de se retrouver dans une mauvaise situation.

Selon la loi, nul n’est tenu de se faire justice soi-même. De ce fait, vous devez à tout prix éviter d’avoir recours à la manière forte pour faire expulser les squatteurs. Ces derniers pourraient porter plainte contre vous. De ce fait, vous allez prendre le risque d’être porté devant la justice.

Principalement, Squat Solutions propose une solution de rachat du bien occupé. La plupart du temps, il s’agit donc de racheter vos parts sur une résidence dont vous êtes partiellement le propriétaire. Ce type de situations arrive surtout lorsqu’il y a un désaccord sur la vente d’un bien immobilier.