Les conditions du PTZ et du dispositif Pinel

Les conditions du PTZ

Si le Prêt à Taux Zéro ou PTZ est un prêt gratuit dont l’emprunteur ne rembourse que le capital qui lui a été octroyé, le dispositif Pinel est plutôt une aide fiscale visant à réduire l’impôt de l’investisseur locatif dans le neuf. Tous les deux sont des dispositifs soumis à des conditions bien définies.

Les conditions du Prêt à Taux Zéro

Le PTZ consiste à octroyer un prêt bancaire aux primo-accédants sans payer ni frais de dossier ni intérêt. Ce, dans le but de financer une partie de la construction ou de l’acquisition d’un bien immobilier. Ces avantages sont, par contre, soumis à des conditions restrictives. Un plafond par rapport aux revenus des acquéreurs a été fixé par la loi en fonction de la zone géographique où se situe l’immobilier et la situation familiale avec le nombre d’enfants à charge. Le prêt à taux zéro zone permet à toute personne, ne disposant pas d’un apport personnel suffisant, mais qui, pourtant, souhaite acheter un logement neuf dans la zone ptz commune telles que le A bis, A et B. Le prêt à taux zéro zone, comme son nom l’indique, est un prêt sans taux d’intérêt et qui est également exempt de frais de dossier. Le PTZ peut également être utilisé pour l’achat d’un bien ancien nécessitant d’importants travaux de réhabilitation dont le coût équivaut à 25 % de sa valeur. Et même pour les travaux, seuls ceux concernant les surfaces habitables (comme la création, l’aménagement, l’assainissement ou la modernisation) sont pris en considération ainsi que la mise en place des équipements destinés à économiser de l’énergie. On peut identifier la zone ptz via un simulateur. Pour ce qui en est du montant, cela ne doit pas dépasser 40 % contre 20 % dans les zones B2 et C.

La Loi Pinel : une aide fiscale aux investisseurs locatifs

Le ptz zone a reste le plus difficile à accéder, car il y a plus de demandes que d’offre. Il est aussi essentiel de connaitre zone ptz avant d’entamer le processus du PTZ. Tandis que le dispositif Pinel est clairement une aide fiscale destinée aux investisseurs locatifs dans le neuf. La mise en location de ceux-ci à titre de résidence principale pour les locataires reste l’une des conditions exigées par l’État afin d’en bénéficier. Le dispositif Pinel accorde une réduction d’impôt de 12 à 21 ans contre l’engagement de mettre en location le bien nouvellement construit. Cela peut être pendant 6, 9 ou 12 ans, et ce, pour des ménages ayant des revenus modestes. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut que le dossier soit déposé avant le 31 décembre 2021 pour les investissements situés dans les zones présentant une forte demande en location immobilier telles que Paris et les grandes agglomérations.

La mise en location : l’incompatibilité des deux dispositifs

Les deux dispositifs en faveur des investisseurs locatifs avec des conditions différentes ne sont pas compatibles. Bon nombre de personnes se demandent s’il est possible d’associer le PTZ et le Pinel. Le ptz zone ne peut pas s’associer au dispositif Pinel du fait que le premier exige à l’emprunteur d’occuper le logement ayant fait l’objet de financement du crédit immobilier pour la réhabilitation ou la construction. Il doit également en faire son habitation principale juste après la déclaration d’achèvement des travaux. Et ce, pour au moins 6 années consécutives.